Bonjour, Je me demandais s’ilbetait obligatoire de fournir de l’eau potable aux stagiaires/apprenants en centre de formation ou si cela ne concerne que les salariés de l’entreprise ?
Je ne trouve que des informations via internet sur les ERP >300, pour les salariés, les restaurants et bars et pour les établissements scolaire. Si vous savez la réponse je vous serais reconnaissant. Et si oui, avec une source ou le nom de la loi ce serait magnifique. Merci d’avance (⁀ᗢ⁀)
J’ai pas de texte. Peut-etre @destructeurdemonde@tarte.nuage-libre.fr en trouvera.
Boire est une nécessité. Donc fournir de l’eau potable devrait être obligatoire quelque soit le statut de l’établissement et des gens qui y travaillent ou non.
À voir ce que dit la loi mais la question se posera de plus en plus avec les canicules.
Tiens, ça me rappelle l’histoire des « gilets violets » intérimaires utilisés par la RATP pendant les JO de l’été dernier, qui pour beaucoup n’avaient pas accès à de l’eau potable jusqu’à ce que leurs employeurs se fassent taper sur les doigts.
Je profite de ce commentaire pour dire que City One est une entreprise de merde et que je leur souhaite de faire faillite.
Sinon, @Niquarl@lemmy.ml, pour ton problème je n’ai malheureusement pas la réponse, j’ai cherché vite fait mais n’étant pas plus calée que toi je n’ai pas trouvé de réponse. J’ai instinctivement envie de croire qu’un établissement éducatif devrait (légalement) être en mesure de fournir de l’eau à ses élèves (même si ce n’est pas forcément sous la forme d’une fontaine d’eau potable, on peut imaginer que l’accès à des lavabos suffise si l’eau qui en jaillit est potable), l’inverse me semble absurde, mais je ne sais pas comment confirmer ou infirmer cela. Désolée de ne pas faire avancer le schmilblick.
Merci, pour cette anecdocte :)
Là je me dis que c’est quand meme dingue que ce soit pas un automatisme…
Oui merci, pour les établissements scolaires et je suppose toute structure d’accueil d’enfants c’est obligatoire en effet mais pour les centre pour adulte je ne trouve vraiment aucune info dédié. On dirait donc que c’est juste pour ceux de plus de 300 personne, ce qui doit pas laisser beaucoup tout de même…
C’est un ERP et donc : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F38154
“Les établissements recevant du public (ERP) pouvant accueillir 301 personnes et plus doivent être équipés de fontaines d’eau potable.”
Ah, mais ça doit être pour ça que mon université a installé plusieurs fontaines d’eau potables dans les couloirs l’année dernière ! C’est vachement plus pratique que de tenter de remplir ma grosse gourde dans les lavabo des toilettes.
Je doute très fortement que beaucoup de centre de formation rentre dans la catégorie plus de 300 personnes. C’est pas vraiment adapté, c’est plus similaire a une école, beaucoup doivent avoir moins de 300 élèves et personnels d’ailleurs.
Aussi, sais-tu comment on calcule ce fameux nombre ? Si c’est sur une journée ou à un instant T ça change la donne.
https://www.layourtefrancaise.fr/wp-content/uploads/2022/03/erp_mode_calcul_effectif.pdf
Pour l’enseignement c’est selon la déclaration du chef d’établissement.
C’est souvent une limite due à la sécurité des personnes en cas d’évacuation incendie.
Merci pour la réponse, intéressant. Difficile de savoir a première vue alors…
Je trouve que la loi est plutôt laxiste mine de rien alors…
Par curiosité, c’est une anecdote personnelle qui te fait poser cette question ? Tu es en formation sans toilettes et sans fontaine ?
Oui, il y a toilettes mais l’eau du robinet n’est pas potable et on nous dit de ramener une bouteille d’eau. Je me suis juste demandé si c’était légal car je voyais que j’avais entendu que c’était obligatoire depuis quelques années…